Politique

La réforme territoriale est-elle en train de tuer les PME françaises?

La métropolisation et l’instauration des grandes régions vont aggraver la désertification et la désindustrialisation des campagnes. La loi NOTRE visait à réduire le mille-feuille administratif et faire des économies. Or, elle va aboutir à la création d’une technocratie encore plus couteuse.

Cette réforme va également produire un dumping fiscal et industriel entre les territoires.

C’est certainement la décision politique la plus néfaste de tout le quinquennat de Hollande.


Le colossal chantier de la réforme territoriale, doublé de contraintes budgétaires accrues, pousse les collectivités à geler nombre d’investissements, au risque de mettre en péril l’activité de nombreuses PME.

Depuis 1986, Stéphane Martinez codirige avec son frère, Marty Sports, une PME familiale angevine de 45 salariés spécialisée dans la fabrication d’équipements sportifs. Une activité qui tire près de trois quarts de ses revenus des marchés publics locaux. Depuis le début de l’année, le constat est sans appel: « notre chiffre d’affaires a baissé de 20% par rapport à la même période en 2015. L’activité des collectivités est très calme », estime-t-il. Un phénomène qu’il observe depuis un peu plus d’un an environ et qui se répercute sur son chiffre d’affaires en 2015 (-11% de CA par rapport à 2014). Pour Stéphane Martinez, l’explication est simple: « les intercommunalités doivent se regrouper après l’adoption de la réforme territoriale l’année dernière. Beaucoup de projets ont été gelés, d’autres reportés. »

Promulguée en août 2015, la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) -dernier volet du chantier de

la réforme territoriale- a pour objectif de réduire le mille-feuille territorial et d’optimiser tout en clarifiant l’action des collectivités (communes, EPCI, départements, régions, etc.). Elle prévoit notamment de relever le seuil minimal de création d’une intercommunalité (EPCI) de 5.000 à 15.000 habitants. « Résultat, sur les quelque 2.000 EPCI en France, l’Hexagone ne devrait plus en compter qu’environ 1.200 à terme », anticipe Hervé Chevallier, directeur du service Intelligence économique de Vecteur Plus, spécialisé en particulier dans la veille commerciale des marchés publics.

Un chantier de regroupement d’envergure qui porterait un sévère coup d’arrêt à la commande publique depuis deux ans. Les achats du « pôle local » (communes, EPCI, syndicats intercommunaux…) seraient ainsi passés de 43 milliards d’euros en 2013 à 38 milliards d’euros en 2015, selon les estimations de Vecteur Plus, qui souligne tout de même une amélioration par rapport à la véritable dégringolade de l’exercice 2014 (32milliards d’euros).

Restrictions à tous les étages

Quand on sait que ce pôle représente plus de la moitié de la commande publique, cette situation n’est clairement pas sans conséquence économique à l’échelle des territoires. En particulier pour les TPE-PME dont les marges de manoeuvre et l’assise financière sont de facto plus réduites. Si le patron de Marty Sports fait le dos rond dans l’attente de jours meilleurs, d’autres entrepreneurs n’ont pas cette chance.

Le BTP, qui pèse 64% de la commande publique, est à ce titre en première ligne. En mai 2016, la part de mairies déclarant avoir baissé leurs dépenses d’investissement dans les travaux publics a ainsi progressé (de 44% en juin 2015 à 50% en mai 2016), tout comme celle des conseils régionaux et départementaux (passant de 35% en juin 2015 à 50%), d’après le dernier baromètre Le Moniteur FNTP. Le nombre d’entreprises de travaux publics défaillantes a par ailleurs augmenté de 21% de mars à mai 2016 par rapport à la période décembre-février, pointe la dernière note de conjoncture de la FNTP.

Avec un recul de 4% de la commande publique en 2015, « les marchés publics restent l’activité la plus vulnérable pour les entrepreneurs du paysage », alertait par ailleurs le baromètre conjoint de janvier 2016 d’Agrica et de l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP), qui regroupe 29.000 entreprises sur tout le territoire, dont une majorité de TPE-PME. Le secteur du transport accuserait également une baisse des achats publics de 25% l’année dernière, selon les données de Vecteur Plus.

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