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L’affaire de l’ISF de Hollande et Trierweiler rebondit

Lu sur Contrepoint

Xavier Kemlin est convoqué au Pôle économique et financier du TGI de Paris, le 13 novembre, pour être entendu dans le « scandale Trierweiler ».

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C’est quoi le scandale Trierweiler ? C’est très simple. En tant que Président de la République, il semble évident que François Hollande, plus que quiconque, doit être en accord avec la loi.

Or, un contribuable français, Xavier Kemlin, veut porter plainte contre Valérie Trierweiler. Pourquoi ? Parce que la compagne du Président Hollande bénéficie d’une équipe de collaborateurs, payés avec de l’argent public, donc par le contribuable, alors qu’elle n’occupe aucune fonction publique.

Que dit la loi ? Elle dit ceci.

Article 432-15, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art.3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. »

Quand le président Hollande a commencé sa campagne, il n’a pas fait mention d’un lien quelconque avec Valérie Trierweiler dans sa déclaration de patrimoine, qui sert de base de calcul à l’ISF. La déclaration est consultable sur Legifrance.

La loi dit que l’ISF (à la différence de l’IRPP) est déclaratif en couple, marié ou pacsé.

Article 885 A Modifié par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 – art. 13 (VD) Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 1 300 000 € : 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France. Sauf dans les cas prévus aux a et b du 4 de l’article 6, les couples mariés font l’objet d’une imposition commune. Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini par l’article 515-1 du code civil font l’objet d’une imposition commune. Notons que les personnes en simple concubinage doivent aussi déclarer leur ISF à deux.

Résumons :

Option 1 : Hollande et Trierweiler sont en couple, donc la déclaration ISF de Hollande est fausse, donc il faut considérer l’idée d’une possible nullité de l’élection présidentielle 2012 pour cause de fraude fiscale.

Option 2 : Hollande, dans sa déclaration ISF, n’a pas dit qu’il est en couple. Il est donc célibataire au sens fiscal du terme. Donc Valérie Trierweiler bénéficie indûment d’argent public.