Le projet de visa de cinq ans pour les propriétaires de résidences secondaires en France progresse
Un sénateur a réussi à soumettre un amendement au projet de loi français sur l’immigration visant à créer un nouveau visa de cinq ans pour les étrangers propriétaires d’une résidence secondaire.
Sous cette modificationles ressortissants étrangers pourraient demander un visa spécial de « très long séjour » qui leur permettrait de rester en France jusqu’à six mois par an, aux dates de leur choix. Le visa permettant ce séjour serait valable cinq ans.
Cette mesure permettrait d’alléger considérablement les formalités auxquelles les ressortissants de pays tiers sont confrontés lorsqu’ils souhaitent séjourner en France plus longtemps que ne le permet actuellement la limite de 90 jours par période de 180 jours fixée par l’espace Schengen pour l’obtention d’un visa.
Ce dernier point s’applique aux ressortissants de pays tels que le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie, qui n’ont pas besoin de visa pour les séjours de courte durée (moins de trois mois) en France, comme c’est le cas pour certaines nationalités.
Les formalités de visa ont causé de nombreux problèmes aux propriétaires britanniques de résidences secondaires qui ont acheté leur bien avant le Brexit en vertu des règles plus souples applicables aux citoyens de l’UE.
À l’heure actuelle, la seule option consiste à demander chaque année un visa de visiteur temporaire de long séjour, ce qui peut impliquer beaucoup de temps et de dépenses.
Le sénateur Imbert a d’abord déclaré La Connexion qu’elle a soutenu l’idée en mars, après que nous lui ayons fait part d’idées telles que celle du groupe de campagne « France Visa Free ».
Plus d’informations ici : Donner un visa spécial aux propriétaires de résidences secondaires en France, selon un sénateur
Elle a déclaré à l’époque qu’elle pensait que cette mesure aurait plus de chances d’aboutir qu’une mesure plus restrictive visant uniquement les Britanniques.
Mme Imbert, sénatrice Les Républicains de Charente-Maritime, a déclaré précédemment : « Beaucoup d’entre nous [senators] avons dans nos départements des propriétaires de résidences secondaires.
« Ils sont là depuis longtemps et sont vraiment intégrés dans la vie de nos villages, y compris dans les associations locales, donc c’est important.
En 2022, elle a fait appel au ministère des affaires étrangères pour qu’il prolonge la durée du séjour des Britanniques.
La sénatrice Martine Berthet (Savoie) a également déclaré qu’elle envisageait de soumettre un amendement au projet de loi qui viserait à créer un « statut spécial » pour les Britanniques qui possédaient des résidences secondaires en France avant le Brexit, mais elle ne l’a pas encore fait à ce jour.
Elle a récemment écrit au ministre de l’intérieur pour lui suggérer cette idée.
Dans un autre amendement au projet de loi sur l’immigration, quatre sénateurs, dont Michel Canévet (Finistère), ont proposé d’aider les propriétaires britanniques de résidences secondaires en ajoutant la mention spécifique de la propriété d’une résidence secondaire à la liste des motifs valables pour l’octroi d’un visa de long séjour ordinaire (au même titre que les motifs familiaux, les études, les visites, etc.)
Cependant, en première analyse, nous ne voyons pas en quoi cela simplifierait les choses par rapport au système actuel, qui permet aux propriétaires de résidences secondaires de demander un visa de long séjour temporaire en tant que « visiteurs ».
M. Canévet a a précédemment suggéré que la France pourrait autoriser les visiteurs britanniques à venir sans visa pour une période allant jusqu’à six mois, comme cela est possible (en vertu de la législation britannique sur l’immigration) pour les visiteurs français au Royaume-Uni.
Le projet de loi sur l’immigration sera débattu par les sénateurs lors de leur premier débat public sur le texte, à partir de lundi prochain. Les amendements proposés seront inclus dans le débat, à moins qu’ils ne soient supprimés dans les prochains jours pour des raisons telles que des problèmes de financement ou un manque de cohérence avec les autres sujets du projet de loi.
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