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Les impôts rentrent encore… mais pas assez

La courbe de Laffer… trop d’impôts tue l’impôt….. le gouvernement va-t-il se mettre à comprendre l’économie.

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Bercy assure que les recettes fiscales rentrent comme prévu… mais il a révisé ses prévisions à la baisse. Pourquoi les impôts rentrent-ils si mal?

Depuis que Pierre Moscovici lui-même a mis un nom dessus, le « ras-le-bol fiscal » est devenu le thème star de l’automne… Le consentement à l’impôt, jusqu’ici l’atout maître de la France pour réduire le déséquilibre de ses finances publiques, est-il en danger?

La thèse était accréditée par un essoufflement certain des rentrées fiscales au premier semestre. Mais, après une petite accélération pendant l’été, l’exécution budgétaire de septembre semble, à première vue, démentir les Cassandre : au 30 septembre 2013, les recettes ont gonflé de plus de 15 milliards d’euros par rapport aux mêmes neufs mois de 2012, grâce notamment aux rentrées d’impôt sur les sociétés (+17%) et d’impôt sur le revenu (+8%). Les recettes de TVA restent à peu près stables (+1,2%)… dans l’attente d’une hausse des taux au 1er janvier 2014.

Le ministère du budget, abondamment critiqué pour ses hypothèses budgétaires trop optimistes, précise maintenant que « les encaissements sont en ligne avec la nouvelle prévision de recettes pour 2013  présentée à l’occasion du projet de loi de finances 2014, qui a conduit à revoir à la baisse de 2,5 milliards le rendement des recettes fiscales nettes 2013 par rapport au niveau inscrit dans le programme de stabilité, soit une progression de recettes attendue de 19,4 milliards par rapport à 2012. »

Il manque 20 milliards d’euros à l’appel

Pour autant, il ne faut pas s’y tromper : le rendement des impôts décroche par rapport à la croissance du PIB, pourtant faible, et dévisse en proportion de la hausse, considérable, du taux de prélèvements obligatoires. Les recettes sont certes plus ou moins en ligne avec les dernières prévisions… mais parce que ces dernières ont été plusieurs fois rabaissées. Si l’on compare par rapport aux hypothèses budgétaires initiales, établies il y a un an, il manquera en fin d’année probablement, selon les calculs de COE-Rexecode, près de 20 milliards à l’appel !

A qui la faute ?  Bercy est d’abord volontiers soupçonné d’avoir quelque peu enjolivé ses prévisions initiales de recettes pour boucler plus facilement son budget. Mais il est vrai aussi que le contexte économique s’est détérioré, que les perspectives se sont avérées bien moins roses qu’espéré il y a un an, pesant sur les recettes fiscales liées à la croissance économique, l’IS et la TVA. Moins de croissance, c’est moins de recettes fiscales et 2013 est la deuxième année de croissance nulle.

Rien d’alarmant selon Bercy

 

Mais, dans les rapports annexés au budget 2014, le ministère du Budget reconnaît aussi que, cette année, les prélèvements (à périmètre constant, hors relèvements des taux d’impôts) n’évoluent plus au même rythme que l’activité : ils « surréagissent à la baisse » en se comportant « sensiblement » moins bien que le PIB en valeur. Ainsi, Bercy a calculé qu’une croissance de 1% ne ferait plus monter les recettes que de 0,5%, contre un rythme exactement égal, de 1% auparavant. Cette réaction amoindrie vient « amputer le rendement des recettes publiques ». Et limiter d’autant la réduction du déficit public. Voilà pourquoi celui-ci a été revu en hausse de 3,7 % à 4,1 % de PIB en septembre… sans que la prévision de croissance ne bouge, elle, d’un iota.

Rien d’alarmant selon Bercy, qui note que les phases de difficultés économiques, comme en 2009, se sont souvent accompagnées d’une sur-diminution des recettes fiscales et les périodes de forte croissance, comme en 1999, ont souvent à l’inverse bénéficié d’une sur-augmentation des rentrées.

Très réactif à la conjoncture, l’impôt sur les sociétés expliquerait ainsi en bonne partie la déception de 2013. Pour 2014, Bercy fait donc vaillamment l’hypothèse que les prélèvements progresseront à nouveau à un rythme proche du PIB.

La théorie de Laffer toujours d’actualité

Mais, pour certains experts, l’explication serait plus structurelle que conjoncturelle. La France, avec son taux record de prélèvements obligatoires de 46,3%, aurait atteint le plafond à partir duquel la théorie de l’économiste Arthur Laffer se vérifierait : à partir d’un certain seuil de prélèvements obligatoires, une augmentation de l’impôt, devenu insupportable, conduit à une faible hausse des recettes, voire à une baisse. D’où sa fameuse maxime : « trop d’impôt tue l’impôt« .

Entre les 30 milliards de hausses d’impôts votées dans les deux dernières années de l’ère Sarkozy et les 30 milliards de la première année de l’ère Hollande, la France serait-elle arrivée à ce seuil ?  Un exemple l’a montré : l’avantage du forfait social pour les ménages employeurs de personnes à domicile a été supprimé ; mais 40 000 emplois à domicile viennent d’être détruits ; du coup, alors que la mesure devait rapporter 370 millions d’euros, les recettes ont diminué de 500 millions !

Au-delà, le sujet qui fait peur est celui des rentrées, inexplicablement décevantes, de TVA, première contributrice au budget de l’Etat. Ne serait-ce pas l’indice d’un retour des techniques d’éviction, de la contrebande au travail au noir ? Il paraît que depuis quelques mois, la Banque de France se trouverait dans l’obligation de réimprimer des billets de 20 et 50 euros car les distributeurs de billets doivent être plus régulièrement réapprovisionnés…

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