Question d’un lecteur : Je vis au Royaume-Uni mais je suis propriétaire d’un bien immobilier que je loue en France par l’intermédiaire d’une agence. J’ai déclaré ce revenu au micro-bic sur la déclaration d’impôts, mais la case 8HX pour les charges sociales était déjà pré-remplie de 100 euros et je n’ai pas pu la modifier. Je ne sais pas si j’aurais dû payer ces charges sociales, et à quel taux ?

La case 8HX concerne les prélèvements sociaux déjà prélevés sur votre compte bancaire au titre de 2022 revenus fonciers français et s’ajoutent généralement aux acomptes d’impôt sur le revenu figurant à la case 8HW. C’est pourquoi elle ne peut pas être modifiée.

Pratique courante

Il s’agit d’une pratique courante lorsque vous avez des revenus français récurrents connus des autorités fiscales, mais qu’elles ne peuvent pas imposer directement « à la source ».

Les prélèvements sont provisoires, basés sur les revenus déclarés précédemment et vous obtiendrez un remboursement si, après évaluation de votre déclaration, il s’avère que vous n’avez pas gagné autant que prévu.

Sous-paiement éventuel

Si les prélèvements ont été insuffisants, il se peut que vous deviez payer davantage.

Vous pouvez vérifier l’exactitude du montant inséré dans votre espace personnel sur le site internet des impôts à l’adresse suivante Prélèvement à la source et ensuite Consulter l’historique de tous mes prélèvements

Si vous pensez que le montant est erroné, vous pouvez en informer le bureau des impôts par message privé.

Les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents sont de 17,2 %, ou de 7,5 % s’ils sont liés à la sécurité sociale de l’UE/Suisse/Royaume-Uni (dans ce dernier cas, vous devez également cocher la case 8SH pour le confirmer).

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