L’État français fait l’objet d’une action en justice pour ne pas avoir protégé la population contre les chasseurs
Deux associations françaises s’apprêtent à poursuivre l’État en justice pour n’avoir pas appliqué, selon elles, les règles de sécurité relatives à la chasse.
La première est l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), et la seconde est le collectif Un jour Un Chasseur, qui fait campagne pour mettre en lumière les accidents de chasse, les « comportements abusifs » des chasseurs, et pour prévenir d’autres tragédies.
Ce dernier groupe a été créé par des amis de Morgan Keane, abattu à 25 ans par un chasseur alors qu’il coupait du bois dans son jardin à Calvignac, dans le Lot, en 2020.
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Les associations demandent au gouvernement de limiter le nombre de jours de chasse par semaine, de renforcer la formation des chasseurs et de durcir la réglementation de la chasse dans tous les départements.
Le groupe s’est référé aux conclusions de d’une enquête de décembre 2022, selon laquelle 70 % des Français ne se sentent pas en sécurité lorsqu’ils passent du temps à l’extérieur pendant la saison de la chasse.
Un mois après la publication des résultats de l’enquête, le gouvernement a présenté un plan visant à améliorer la sécurité de la chasse, notamment en rendant explicitement illégale la chasse en état d’ébriété.
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Mais les associations estiment que ce plan ne va pas assez loin. Elles ont d’abord adressé une lettre au gouvernement pour lui faire part de leurs griefs et de leurs revendications, et se sont maintenant engagées à poursuivre l’État devant le tribunal administratif de Paris si elles n’obtiennent pas de réponse satisfaisante.
Le groupe a lancé l’affaire aujourd’hui (10 octobre). S’il ne reçoit pas de réponse satisfaisante de la part du gouvernement d’ici le 10 décembre, la deuxième étape commencera : l’action devant le tribunal administratif de Paris, avec une demande de faute de la part du gouvernement.
Pas anti-chasse
L’un des avocats des associations, Julien Roelens, a déclaré que l’objectif du groupe n’était pas « anti-chasse » et ne visait pas à provoquer « un débat anti-chasse ».
Il a indiqué que le groupe avait envoyé cette semaine une lettre aux présidents des fédérations nationales et départementales de chasse dans l’espoir de les « inclure dans la discussion ». Il a déclaré que cette affaire était « sans précédent ».
Le groupe n’est pas le premier à faire campagne pour des mesures de sécurité plus strictes autour de la chasse.
Appels pour des jours de non-chasse
En 2021, plus de 122 000 personnes ont signé une pétition de Un Jour Un Chasseur demandant deux jours sans chasse par semaine en France. À l’époque, le groupe avait souligné que la chasse était déjà interdite le dimanche au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, ainsi que dans plusieurs régions espagnoles, États allemands et cantons suisses.
L’une des fondatrices du groupe, Mila, a déclaré : « Nous ne demandons pas l’arrêt de la chasse le dimanche : « Nous ne demandons pas l’arrêt de la chasse. Des jours de non-chasse et des règles plus strictes en matière de permis de chasse, c’est le minimum à demander à la lumière de toutes les personnes qui sont mortes ».
La Fédération nationale des chasseurs a répété à plusieurs reprises que les chasseurs font déjà tout ce qu’ils peuvent pour réduire le nombre d’accidents, affirmant que depuis plus de 20 ans le nombre de décès a diminué de 71 %.
Son président, Willy Schraen, a déclaré que la Fédération salue les efforts visant à améliorer la sécurité de tous les usagers de la campagne, mais qu’elle s’oppose aux journées sans chasse.
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