Question d’un lecteur : J’emploie un jardinier par l’intermédiaire de l chèque emploi Je n’ai pas pu utiliser le système d’assurance maladie, j’ai examiné attentivement les coûts avant de le faire, mais on m’a facturé beaucoup plus que ce que j’avais calculé. Ai-je mal compris quelque chose ?

Vous n’êtes pas seul dans ce cas.

Des milliers de personnes ayant opté pour un crédit d’impôt immédiat pour l’emploi d’un jardinier, d’une femme de ménage ou d’une autre personne de service à domicile auraient également vu leur compte débité d’un montant trop élevé pour ce service au cours des premiers mois de cette année.

Crédit d’impôt non appliqué

Le système a été lancé l’année dernière pour les personnes qui emploient directement quelqu’un à leur domicile et a été étendu cette année aux personnes qui rémunèrent des entreprises de services d’aide à domicile comme vous l’avez fait.

Vous vous êtes inscrit(e) au chèque emploi service universel (Cesu) dans lequel vous déclarez le nombre d’heures de travail de votre jardinier et le montant de la rémunération comme d’habitude, mais l’Urssaf ne doit prélever sur votre compte que le coût de celle-ci augmenté des charges sociales et diminué d’un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile de 50 %.

Or, dans de nombreux cas, l’Urssaf n’a pas appliqué ce crédit d’impôt de 50 % qui était dû.

Ainsi, alors que seule la moitié du coût réel de la prestation devrait être prélevée sur votre compte (dans la limite de certains plafonds de paiement), l’Urssaf versant ensuite à votre jardinier l’intégralité de son salaire ou de ses honoraires, c’est l’intégralité de la somme qui a été prélevée par erreur.

Remboursement

L’Urssaf indique que les sommes indûment perçues seront remboursées.

Il est toutefois conseillé de surveiller les relevés bancaires au cas où le bug se reproduirait.

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