Quelles sont les nouvelles règles en matière de niveau de langue pour demander la résidence en France ?

Quelles sont les nouvelles règles en matière de niveau de langue pour demander la résidence en France ?

Les règles linguistiques pour certaines cartes de séjour et pour la nationalité française ont été renforcées par la nouvelle loi controversée sur l’immigration.

Les changements concernent les niveaux de langue européenne A1 à C3 (de très basique à expert).

Nous examinons le niveau requis.

Plus d’informations ici : Nouvelles règles plus strictes en matière de langue française pour l’immigration : qui est concerné ?

Cartes pluriannuelles

La délivrance de ces cartes, d’une durée de deux à quatre ans, est subordonnée à la présentation d’un niveau A2.

Ce niveau équivaut à un bon français « de base » – comprendre des expressions courantes et communiquer sur des sujets simples et habituels.

À l’heure actuelle, aucun niveau n’est obligatoire, il suffit de prendre des cours gratuits si un test révèle que votre niveau est inférieur au niveau très élémentaire A1.

Cartes de résident

Ces cartes d’une durée de 10 ans exigeront que les personnes présentent le niveau B1 (niveau intermédiaire inférieur), et non plus A2 comme c’est le cas aujourd’hui.

Nationalité

Pour devenir français, vous devrez présenter le niveau B2 (intermédiaire supérieur) au lieu du niveau B1.

Cela signifie que vous devez être capable de comprendre les concepts principaux de textes « complexes » et de communiquer spontanément sur un large éventail de sujets.

Les demandeurs de cartes de nationalité et de résidents devront probablement, comme aujourd’hui, présenter un diplôme de niveau équivalent ou s’inscrire à un test reconnu par l’État, tel que le TCF.

Il n’a pas encore été confirmé qu’il en sera de même pour les cartes pluriannuelles.

Lire la suite : Durcissement des tests de français : ce qui change et comment connaître son niveau

Quand les changements entreront-ils en vigueur ?

Des lecteurs ont demandé si ces règles s’appliqueront aux personnes qui ont déjà déposé une demande de nationalité française.

Le ministère de l’Intérieur n’a pas pu donner de réponse définitive mais la nouvelle loi prévoit que les règles de changement (article 20) s’appliqueront « à compter d’une date fixée par décret pris en Conseil d’Etat, et au plus tard le 1er janvier 2026 ».

Aucune information ne permet de savoir si une date antérieure sera fixée, donc si vous attendez une décision sur une demande de nationalité prochainement, vous ne serez peut-être pas concerné.

L’article 20 stipule également que les arrivants étrangers qui signent un contrat d’intégration républicaine (CIR) – par exemple, ceux qui viennent avec un visa ordinaire de salarié ou de travailleur indépendant – doivent désormais non seulement s’engager à respecter les valeurs françaises, mais aussi les enseigner à leurs enfants et les aider à apprendre le français.

Le texte précise également que la formation « civique » des demandeurs doit désormais inclure l’histoire et la culture et qu’ils devront passer un test sur ces sujets. En cas d’échec, ils pourront se représenter au test.

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