Quels sont les documents nécessaires aux non-résidents pour se marier en France ?
Question du lecteur : J’ai la double nationalité britannique et française et je vis dans la même commune depuis 29 ans. Mon fils et sa compagne, qui sont tous deux britanniques et vivent en Angleterre, souhaitent se marier en France. Quels documents doivent-ils fournir ?
La bonne nouvelle est que votre fils et son partenaire peuvent se marier en France dans la commune où vous résidez.
Il n’est même pas nécessaire que votre résidence soit votre résidence principale pour que cela s’applique.
Il peut s’agir d’une résidence secondaire ou, en théorie, d’un bien locatif, pour autant que vous y habitiez depuis au moins un mois à la date de publication des interdictions (cela dit, plus vos liens avec la commune sont forts, moins l’obtention d’une autorisation pour le mariage risque d’être problématique).
Les documents nécessaires pour que deux étrangers se marient en France sont généralement les mêmes que pour deux Français qui se marient, bien que la mairie puisse demander quelques documents supplémentaires. En tant que parent basé en France, vous devrez également prouver que vous disposez d’un logement dans la commune.
Quels sont les documents nécessaires ?
Votre fils et son partenaire devront tous deux fournir une pièce d’identité et vous devrez fournir une preuve de résidence, telle qu’une facture de services publics des trois derniers mois ou votre dernier relevé de taxes foncières.
Si le couple est né hors de France, il devra fournir une copie de son acte de naissance. Ceux-ci doivent être traduits en français par un traducteur assermenté et ce document ne doit pas dater de plus de six mois.
Deux documents supplémentaires peuvent être exigés par rapport aux citoyens français : un certificat de célibat et un certificat de coutume, qui prouve qu’un ressortissant étranger a le droit légal de se marier en France.
Toutefois, les ressortissants britanniques ne peuvent pas obtenir ces certificats car le gouvernement britannique ne les fournit pas. Ils peuvent en revanche remplir et fournir des formulaires d’autodéclaration, que vous trouverez ici, ainsi que cette note explicative.
Le certificat de célibat sert à prouver que vous n’êtes pas déjà marié. Le certificat de coutume prouve par exemple que la personne est majeure dans son pays de nationalité et qu’elle souhaite et peut se marier.
Ensuite, il est nécessaire de fournir des informations sur les témoins. Vous pouvez choisir un minimum de deux et un maximum de quatre témoins. Vous devez indiquer leur nom complet, leur date et lieu de naissance, leur profession, leur lieu de résidence et une copie de leur pièce d’identité.
Une fois qu’ils ont réuni tous ces documents et informations, ils doivent les fournir à la mairie de la commune où ils souhaitent se marier.
Des entretiens complémentaires peuvent être nécessaires
L’officier d’état civil interrogera votre fils et son partenaire. S’il le juge nécessaire, l’officier d’état civil peut également les interroger individuellement.
Le mariage sera annoncé par la publication des bans. Ils seront publiés pendant dix jours à la mairie concernée.
Votre fils et votre partenaire peuvent se marier à tout moment après l’expiration des dix jours et au cours de l’année suivante.
Le mariage doit avoir lieu à la mairie dans une salle ouverte au public. Votre fils, sa compagne et leurs témoins doivent être présents et il doit être célébré par le maire ou un maire adjoint.
Notez qu’il s’agit de la procédure pour un mariage civil. Si votre fils et son partenaire souhaitent se marier religieusement en France, ils devront suivre une autre procédure et fournir d’autres documents, tels qu’une preuve de baptême.
En outre, toute personne résidant en France depuis au moins un mois est légalement autorisée à se marier dans sa propre commune de résidence.
Enfin, les ressortissants étrangers sans lien avec la France (eux-mêmes ou leurs parents, y compris la propriété d’un logement en France) peuvent se marier dans certains territoires français hors de la métropole.
Les régions où cela est possible sont les suivantes : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, et Wallis-et-Futuna.
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