Politique

Statistiques ethniques: Quand sarkozy mettait en place le système de fichage ethnique « Base élève » au sein de l’éducation nationale

Depuis 2007 le système de fichage informatique « Base élève » est en place au sein de l’éducation nationale. Son but est de permettre le recensement des élèves de la maternelle à la fin du primaire.
Les maires ont la charge de coordonner tous les fichiers informatiques et de les partager avec le président du département, le préfet, l’inspecteur d’académie, le directeurs de l’établissement et le directeur de la caisse d’allocation familiale.
Dés son origine « Base élève » a été vivement critiqué et à fait l’objet de vives polémiques.
Les fiches de renseignement devaient en effet contenir des informations sur la nationalité, les origines ethniques, la date d’entrée en France des enfants scolarisés dans la commune. Des conditions jugées néfastes et dangereuses par de nombreux syndicats et des associations de parents d’élèves.

sarkozy-education-ecole-bilanTrès vite certain se sont réunis en  collectif et ont mené la bataille pour faire reculer le gouvernement de l’époque.
Face à l’hostilité grandissante, Xavier Darcos, alors ministre de l’Éducation nationale, a donc dû revoir par deux fois les fichiers en les expurgeant de données à caractère personnel (les critères ethniques en 2007) puis en 2008 la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale, et l’absentéisme signalé.

Le Conseil d’Etat a aussi demandé que d’autres modifications soient apportées : la durée actuelle de conservation des données de 35 ans a par exemple été jugée trop longue.

Ce fichier, même expurgé, existe toujours. L’indignation contre les propos de Ménard sont donc une nouvelle preuve de l’hypocrisie insondable et machiavélique de l’UMPS.


Plaintes contre Base élèves à Béziers et… par CNRBE


Lire cet article du Monde datant de 2010.

Levée de boucliers contre le fichier « base élèves 1er degré »

Après de premiers incidents, fin juin, la FCPE, la plus importante association de parents d’élèves, tout comme le Syndicat national des professeurs d’école (Snuipp), et, enfin, début juillet, le bureau national de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ont réclamé l' »arrêt total » du fichier « base élèves 1er degré » (BE1D), qui doit être installé dans toutes les écoles, publiques comme privées, d’ici à septembre 2009.

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En cause : la pertinence de certaines données sensibles – comme la nationalité de l’élève, le pays d’origine et la date d’entrée en France – ou le risque de voir des éléments de la scolarité (absentéisme, suivi des élèves en difficultés) être utilisés à d’autres fins que la gestion des effectifs et le « pilotage pédagogique ».

La création de ce fichier a souffert d’une transparence à géométrie variable. Il a fallu

d’âpres tractations entre le ministère de l’éducation nationale (MEN) et la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL), pour que Lemonde.fr obtienne une partie seulement des documents officiels encadrant la création de BE1D. Il s’avère d’abord que le déploiement national s’est décidé sans qu’un bilan précis de « l’expérimentation » ne soit rendu public. Procédé contestable lorsque les « cobayes » sont des enfants d’au moins 3 ans.

« Il est logique que l’opacité engendre la méfiance, indique François Nadiras, un membre de la section de Toulon de la LDH, à qui nous avons confié ces documents pour expertise. La disproportion est devenue trop grande entre un méga-ministère et une autorité administrative [la CNIL], dont les pouvoirs de contrôle ont diminué en 2004, juste avant d’avoir à se pencher sur la ‘base élèves' ». La mention « nationalité » fait en ce moment l’objet de nouveaux arbitrages pour en limiter l’exploitation, nous a fait savoir le MEN. Il n’est pas encore question de la supprimer. Pourtant, il est possible, depuis peu, d’entrer la valeur « non connue ». « Ça n’a pas de sens : pourquoi alors ne pas accepter la disparition effective de ce champ ? » s’indigne François Nadiras.
« UNE PRESSION ÉNORME »