Un magnolia au centre d’un conflit de voisinage a été sauvé par les tribunaux après que les deux enfants des propriétaires de l’arbre aient écrit leur amour pour lui.

L’arbre, qui mesure plus de deux mètres de haut, se trouve à côté d’un mur de clôture dans le jardin d’une propriété près de Nantes. De l’autre côté se trouve une propriété hébergée sur le site de location à court terme Airbnb.

Les propriétaires de cette autre propriété avaient construit une extension dans leur jardin qui tombait en partie sous les branches de l’arbre et, une fois la construction terminée, se sont plaints que le magnolia bloquait l’ensoleillement de l’extension.

L’arbre est relativement jeune et n’est donc pas soumis aux lois habituelles de protection de l’environnement. Comme il est très proche de la propriété, les propriétaires s’attendaient à ce qu’il soit abattu.

Une lettre d’enfant convainc un juge

Cependant, le couple est arrivé au tribunal avec une lettre de ses deux jeunes enfants qui aiment l’arbre et ne veulent pas qu’il soit abattu.

Le juge s’est prononcé contre la destruction de l’arbre, déclarant qu’il « constitue un avantage pour la communauté en raison de ses effets bénéfiques sur l’environnement » et qu’il ne devait donc pas être abattu.

Il a fait valoir que la réduction de l’arbre à deux mètres de hauteur causerait un « dommage à l’environnement », conformément à l’article 1247 du code civil français.

« Toute personne a le devoir de participer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », a conclu le juge.

Un arbre trop jeune pour être couvert par d’autres lois de protection

L’arbre avait été planté il y a seulement 15 ans, alors que la plupart des lois environnementales protègent les arbres dans les conflits de voisinage à partir de l’âge de 30 ans.

En outre, la proximité de l’arbre avec le mur frontalier (à moins de deux mètres) et sa hauteur donnaient aux propriétaires adjacents le droit d’exiger qu’il soit abattu.

Plus d’informations ici : Droit français : Puis-je couper une branche qui dépasse de l’arbre de mon voisin ?

Les propriétaires ne s’attendaient pas à ce qu’il soit sauvé.

Il convient de garder à l’esprit que dans des litiges de ce type, des preuves indirectes peuvent être utilisées dans la décision.

Les règles relatives aux litiges de voisinage ont changé

À l’avenir, la plupart des affaires impliquant des conflits de voisinage nécessiteront l’intervention d’un médiateur pour tenter de trouver une solution à l’amiable avant d’être portées devant les tribunaux.

Si la preuve qu’une solution à l’amiable a été tentée ne peut être apportée, le tribunal peut rejeter l’affaire.

Ces changements sont entrés en vigueur le 1er octobre, voir ci-dessous.

Lire la suite : Comment tenter de résoudre à l’amiable les conflits de voisinage en France