Une famille a été expulsée après six ans d’occupation d’un appartement qu’elle squattait après que le Conseil d’État (la plus haute cour d’appel de France) a annulé une décision antérieure visant à prolonger le délai d’expulsion.

Les squatters – un homme et son fils, ainsi qu’une femme « et au moins un autre enfant » selon les voisins – avaient passé jusqu’à six ans dans l’appartement.

Le tribunal administratif de Grenoble avait initialement déclaré qu’une expulsion immédiate n’était pas possible car les squatters et les enfants se seraient retrouvés « sans solution de relogement ou d’hébergement » pendant l’hiver.

Cependant, l’Etat a annulé la décision, citant le salaire du principal occupant masculin comme « le mettant à l’abri de tout besoin, y compris celui de trouver rapidement une solution de relogement pour son fils de sept ans ».

L’homme gagne l’équivalent de 6 000 euros par mois en travaillant de l’autre côté de la frontière, dans ce que le tribunal a qualifié de « poste stable » en Suisse.

Un énorme soulagement pour les autres résidents

Les résidents de l’immeuble en copropriété d’Annemasse (une ville très prisée des travailleurs suisses) avaient déjà eu affaire à des squatters dans d’autres immeubles du complexe.

Cependant, il a fallu six ans pour que les habitants de cet immeuble soient expulsés, en partie à cause de la présence des enfants.

« La police est allée voir les squatters ce matin. Ils ont 24 heures pour partir… c’est un grand soulagement », a déclaré l’un des habitants au Figaro.

La police a déclaré plus tard que les squatters avaient « quitté le bâtiment avant l’expiration du délai », se conformant ainsi à l’ordonnance.

« Dans tous les cas, nous veillerons à ce que la dignité du squatter et celle des personnes qui vivent avec lui soient respectées », a ajouté la police.

« Je suis soulagée, notamment pour ma sœur… qui possède également un appartement dans cette résidence… mais j’espère que les services sociaux trouveront une solution de relogement pour les enfants », a déclaré un autre propriétaire d’un bien dans le complexe.

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Pas protégés par la trêve hivernale

Les locataires en retard de paiement ne peuvent pas être expulsés entre le 1er novembre et le 31 mars en France, en raison de la trêve hivernaleou trêve hivernale.

La trêve empêche les ordres d’expulsion dans les cas où un contrat de location a été signé.

Nous avons écrit le mois dernier au sujet d’une personne qui a utilisé une location AirBnB à court terme pour rester à l’intérieur d’une résidence privée longtemps après la fin de la période de locationcar ils étaient protégés par la trêve hivernale.

Toutefois, cette protection ne s’applique pas aux squatters.

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