Un homme qui affirmait souffrir de maux de tête à cause de son compteur Linky a gagné une bataille judiciaire pour le faire enlever.

Joseph Cascina, de Saint-André-le-Puy (Loire), a déclaré avoir entendu un « sifflement constant » dans sa tête après l’installation du compteur.

« Toute la journée, toute la nuit… Chaque soir, je devais prendre un cachet pour m’endormir, la vie était devenue un enfer », a-t-il déclaré à l’AFP. France 3.

« Lorsque j’ai quitté mon domicile, le sifflement s’est arrêté au bout d’une heure. Et chez mes beaux-parents, où il n’y a pas de compteur Linky, je ne l’ai pas entendu non plus. Mais quand je suis rentré chez moi, au bout d’un quart d’heure, le son a recommencé. »

M. Cascina, qui n’avait signalé aucun symptôme avant l’installation du compteur Linky, a demandé à Enedis de le retirer. Devant le refus de l’entreprise, il l’a assignée en justice en janvier 2023.

Le tribunal de Saint-Etienne a constaté la souffrance de M. Cascina et a jugé que le compteur devait être retiré.

Cette décision se fonde sur l’interprétation par le tribunal du « principe de précaution » de la Cour de justice des Communautés européennes.

Ce principe stipule qu' »en cas de doute sur la cause ou l’étendue d’un préjudice pour les personnes, les institutions peuvent exiger des mesures de protection sans attendre que la réalité des risques soit pleinement établie ».

Enedis a remplacé le compteur Linky de M. Cascina par un modèle plus ancien, mais a fait appel, conscient que de nombreux opposants aux compteurs Linky pourraient agir sur la base de cette décision.

Le 28 novembre, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision initiale.

La décision du tribunal a été saluée par le collectif Stop Linky 5G, qui s’oppose à l’installation obligatoire des compteurs Linky.

« Les trois juges ont estimé que le tribunal était confronté à des symptômes qui sont justifiables », a déclaré le porte-parole Denis Nicolier. « Enedis, qui a une mission de service public, doit protéger les usagers dans le cadre du Principe de précaution. »

Les compteurs Linky, dont la première mise en service date de 2018, ont été installés dans plus de 90 % des foyers. Les personnes qui ne souhaitent pas en avoir un dans leur logement doivent payer une surtaxeCependant, la décision prise pour des raisons de santé exempte M. Cascina de cette obligation.

Qu’est-ce que l’hypersensibilité électromagnétique ?

L’hypersensibilité électromagnétique (EHS) a été reconnue comme un handicap en France en 2015.

« Les symptômes sont variés : maux de tête, fatigue chronique, éruptions cutanées, troubles de la concentration… », explique à France 3 le professeur Luc Fontana, du CHU de Saint-Étienne.

« La difficulté est d’attribuer ces symptômes au syndrome, car au départ, il faut bien vérifier qu’ils ne sont pas dus à un autre problème de santé. »

Dans un rapport de 2005, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que les symptômes sont « certainement réels », mais a ajouté qu' »il n’existe aucune base scientifique permettant de relier les symptômes de la HSEM à l’exposition aux champs électromagnétiques ».

On estime que 5 % de la population, soit 3,5 millions de personnes en France, pourraient être touchées par le syndrome, selon un rapport de 2018 de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sociale).

Un grand nombre de ces personnes sont déjà membres de groupes qui s’opposent aux compteurs Linky en France, notamment le collectif Stop Linky 5G, qui espère que la décision du tribunal contribuera à faire connaître cette pathologie.

« La véritable valeur de cette affaire est que les médecins et les juges ont travaillé ensemble pour étudier un cas typique d’hypersensibilité électromagnétique et chercher des réponses », a déclaré M. Nicolier.

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