Une employée de Paris licenciée parce qu’elle n’était pas assez « fun » gagne 500 000 euros
Un tribunal français a ordonné à une entreprise de verser 500 000 euros à un ancien employé qui avait été licencié parce qu’il n’était pas assez « amusant ».
La Cour d’appel de Paris a rendu son jugement le 30 janvier, estimant que la décision de Cubik Partners de licencier un employé pour ce motif constituait une « atteinte à sa liberté d’expression et à ses libertés fondamentales ».
Le salarié, connu sous le nom de M. T, a été licencié après que son employeur a affirmé qu’il n’était pas assez « fun ou professionnel » et qu’il n’était « pas suffisamment en phase avec les ‘valeurs’ de l’entreprise ».
Boissons d’entreprise
Selon Cubik Partners, l’employé – qui a rejoint l’entreprise en 2011 – ne participait jamais aux événements de l’entreprise ni aux boissons du week-end, ne savait pas écouter et parlait aux personnes qu’il dirigeait sur un « ton cassant et démotivant ».
Cependant, le plaignant a déclaré qu’il trouvait les événements trop alcoolisés et qu’il ne voulait pas y participer.
Il a déclaré : « Les séminaires et les apéritifs du week-end ont souvent conduit à une consommation excessive d’alcool, encouragée par les associés, qui mettaient à disposition de grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés, impliquant la promiscuité, l’intimidation et l’incitation à divers excès et comportements répréhensibles. »
Affaire de licenciement abusif
Le salarié a assigné Cubik Partners aux prud’hommes après son licenciement, réclamant 496 000 euros d’indemnités pour licenciement abusif. Sa demande a été initialement rejetée par la Cour d’appel de Paris en 2021.
Cependant, les juges du tribunal ont renvoyé la société et le salarié devant la cour d’appel.
Au motif que « les reproches faits au salarié pour sa rigidité, son manque d’écoute, son ton parfois cassant et démotivant à l’égard de ses subordonnés » n’étaient pas des remises en cause de ses « opinions personnelles », mais bien des remises en cause de sa liberté d’expression.
L’arrêt du 30 janvier a conclu à une « atteinte à la liberté d’expression et de dissidence du salarié, liberté fondamentale ».
L’employé a désormais la possibilité de réintégrer l’entreprise, mais il n’est pas certain qu’il le fasse.
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