VOIR : Les extensions du château français d’un Britannique démolies car non autorisées
Le propriétaire britannique d’un château qui avait fait construire sans autorisation plusieurs extensions à sa propriété du XIe siècle près de Nice voit aujourd’hui ces dernières démolies et doit s’acquitter d’une facture de 140 000 euros pour les travaux.
Une bataille judiciaire concernant des agrandissements sur les terres du Château Saint-Jeannet fait rage depuis plus de 15 ans, mais l’État est intervenu une seconde fois pour démolir un bâtiment de la propriété.
Une galerie située au pied de la propriété, ainsi que des bâtiments adjacents utilisés pour loger des ouvriers et accueillir des événements, sont en cours de démolition.
En 2017, un chalet rénové situé sur la propriété a également été démoli sur ordre du gouvernement.
La facture de 140 000 € pour la démolition – qui devrait être terminée le 15 mars – sera envoyée au propriétaire.
Pas de permis de construire pour les travaux
La galerie a été construite – et le cottage entièrement rénové – peu après que le cinéaste britannique Jon Acevski, 77 ans, a acheté le château en 2003, mais il n’a pas demandé de permis de construire pour les travaux aux autorités locales.
Les rénovations de cette ampleur nécessitent toujours un permis de construire et doivent s’inscrire dans le cadre du plan local d’urbanisme (plu), ce que M. Acevski n’a pas fait.
Plus d’informations ici : Quelles sont les règles applicables à la démolition et à la reconstruction d’un bien immobilier en France ?
Le tribunal correctionnel de Grasse avait initialement ordonné la démolition des bâtiments et une amende de 5 millions d’euros en 2009, mais ces deux décisions ont été contestées jusqu’à la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française.
Malgré cela, le propriétaire a continué à tenter de faire appel des accusations et a refusé de démolir les bâtiments.
Cette situation a duré jusqu’en 2017, date à laquelle l’État est intervenu et a démoli le cottage.
Malgré cela, la galerie condamnée a été laissée intacte par le propriétaire, obligeant l’État à revenir une fois de plus et à la démolir sur son propre dos.
« La stratégie d’obstruction n’est jamais payante », a déclaré Mathieu Eyrard, directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Les coûts de la procédure sont nettement plus élevés que d’habitude en raison de la nature de la galerie, qui se trouve sur un terrain en pente et qui a nécessité l’intervention d’un ingénieur géotechnicien pour étudier le terrain avant la démolition.
« Il s’agit d’une opération d’envergure, rare de surcroît. Nous ne pouvons prendre aucun risque technique ou juridique », a ajouté M. Eyrard.
Vous pouvez voir quelques photos de la démolition dans le message sur les médias sociaux ci-dessous.
#ÉtatEnAction
Suite à la non observation d’une décision de justice ordonnant la démolition de bâtis non règlementaires sur le site du Château de Saint-Jeannet, l’État a procédé au début de la démolition. pic.twitter.com/wTrf6rk3Tk– Préfet des Alpes-Maritimes (@prefet06) 20 février 2024
D’autres photos de la propriété sont disponibles ici sur le site Le Figaro site web.
Plus d’informations ici : Pourquoi une commune française dépense des millions pour démolir des villas
La maison d’origine reste intacte
Les travaux de démolition ne concernent que les bâtiments les plus récents, et le château lui-même reste intact, de même que la grande majorité des terrains qui lui sont associés.
La propriété est divisée en deux parties, l’une étant la résidence privée du propriétaire et l’autre servant de lieu de réception, notamment pour des mariages et d’autres événements privés.
Les médias locaux affirment que des célébrités telles que Madonna et Naomi Campbell ont séjourné au château. Avant que M. Acevski n’achète la propriété, celle-ci appartenait à la fille de l’actrice Viviane Romance.
Elle aurait également tenté d’entreprendre d’importants travaux de rénovation dans la propriété, mais n’y serait pas parvenue.
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